Des nouveaux membres de la Haute Cour de justice (HCJ) ont prêté serment. Du coup, des observateurs s’interrogent sinon s’exclament « à quoi bon ! » Une remarque quelque peu désobligeante à l’égard d’une prestigieuse et haute institution judiciaire, soit. Mais, la réalité est là. Et elle s’entête. Les précédents membres de la HCJ ont terminé leur mandat respectif sans avoir pu faire valoir leur compétence dictée par la loi et ce à cause d’un blocage à l’Assemblée nationale de la mandature précédente.
Rappelons que le manquement à la mise en place de la Haute Cour de justice avait valu à Hery Rajaonarimampianina, Président de la République, au moment des faits, des mesures disciplinaires de la part de la Haute Cour constitutionnelle du fait que le Président Rajaonarimampianina n’a pas respecté le délai de douze mois prescrit par l’article 167 de la Constitution pour la mise en place de la Haute Cour de justice (HCJ). Les députés de l’Opposition, à l’époque, ont saisi la HCC aux fins de procéder à la déchéance du Chef de l’Etat. La HCC n’a pas pu éviter d’enclencher la procédure en choisissant de faire organiser une élection présidentielle anticipée et en chargeant le Président Rajaonarimampianina de procéder, illico, à la nomination d’un nouveau Premier ministre chef de Gouvernement chargé formellement d’organiser une élection anticipée libre et inclusive. Tout cela afin de mettre les points sur les « i » sur l’importance de cette haute juridiction dans le processus du respect de l’Etat de droit.
Christian Paul Andriamahavory, procureur général de la Cour suprême (PGCS), Faly Ravo Rakotoarison, président de la section de la Cour d’Appel, Barijaofetra Emmanuel Rabemananjara, président du Tribunal de grande instance de Mahajanga et Jean Yves Rakotomanana, président du Tribunal de grande instance de Toamasina, ont prêté serment lors d’une cérémonie solennelle auprès de la Cour Suprême à Anosy Antananarivo le mercredi 7 mai. Et ce, en présence de Mme Hanitriniaina Belalahy, secrétaire générale du ministère de la Justice qui a représenté le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Alexis Benja Rakotomandimby, retenu pour d’autre charge.
La Haute Cour de justice est un outil tranchant sinon un instrument de premier choix voire une arme redoutable pour combattre la corruption et par extension l’impunité. La loi, conformément au prescrit de la Loi fondamentale, confère à la HCJ la compétence de juger les hauts dirigeants, anciens ou en place, du pays. De l’article 131 à celui de 135, la Constitution définit le contour des compétences de la HCJ. Du Président de la République aux présidents des Assemblées parlementaires, au Premier ministre aux autres membres du Gouvernement et au président de la Haute Cour constitutionnelle, ils sont justiciables devant la Haute Cour de justice suivant des procédures spécifiques à chacun des cas.
Mais quelle que soit la haute charge conférée à la HCJ, elle ne peut pas être opérationnelle tant que les procédures devant aboutir à l’accusation soient bloquées quelque part. Ce fut le cas malheureusement durant l’ancienne mandature de l’Assemblée nationale. La commission spéciale de mise en accusation n’a pas pu débloquer le processus. Et la HCJ se trouvait clouer ne pouvant rien faire autre qu’attendre !
Si la situation de blocage au sein de la commission spéciale persiste, à quoi bon !
Ndrianaivo
